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Démarches administratives

Démarches administratives

Demande d'actes d'état civil

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait de filiation :

  • personne concernée par l'acte à condition d'être majeur ou son représantant légal
  • époux, épouse ou partenaire de PACS
  • ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant...)
  • professionnel autorisé par la loi

Vous pouvez faire une demande d'actes d'état civil :

  • en ligne : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
  • par courrier : Mairie d'Arnac-Pompadour service état civil 42 rue des écoles 19230 ARNAC-POMPADOUR, en précisant, les noms, les prénoms, la filiation, les dates de naissance et/ou de mariage et /ou de décès. (joindre une enveloppe timbrée pour le retour)
  • au secrétariat de mairie muni du livret de famille ou de la carte d'identité.

Le Mariage

Un dossier est à retirer en mairie comportant les pièces et renseignements à fournir en vue du mariage.

Le PActe Civil de Solidarité (PACS)

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à la mairie de votre résidence soit à un notaire.

Documents à télécharger :

La Carte Nationale d'Identité (CNI)

Toute carte délivrée après le 1er janvier 2004 est prolongée de 5 ans automatiquement en France (sauf pour les mineurs).

L'enregistrement des demandes de CNI sera réalisé par les communes équipées du dispostif de recueil (DR) des empreintes. Par conséquent, la commune d'Arnac-Pompadour n'étant pas équipée du dispositif, il convient de prendre rendez-vous auprès des communes de :

  • Saint-Sornin-Lavolps au 05 55 73 32 61 (DR une fois par mois)
  • Lubersac au 05 55 73 50 14 (DR une fois par mois)
  • Objat au 05 55 25 81 63 (DR tous les jours)
  • Uzerche au 05 55 73 17 00 (DR tous les jours)

Pour les documents à fournir, veuillez en prendre connaissance lors de votre prise de rendez-vous.

Inscription sur la liste électorale

Deux possibilités pour s'inscrire :

Fournir les justificatifs suivants :

  • la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, impôts, taxe foncière...)
  • Pour les personnes non domiciliées sur la commune mais contribuables, le justificatif de l'inscription au rôle des contributions directes communales des deux dernières années
  • Pour les personnes qui résident de façon effective et continue depuis au moins 6 mois , un justificatif de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de téléphone, attestation d'assurance...)

Vous avez la possibilité de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu'il est bien inscrit sur la liste électorale à l'adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Carte Grise

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, les demandeurs doivent se diriger vers le site internet :immatriculation.ants.gouv.fr

Permis de conduire

Les demandeurs doivent se diriger vers le site internet : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Maison de Services Au Public (MSAP)

Pour vous accompagner dans vos démarches, les maisons de services au public, ont été mises en place en Corrèze.

La plus proche d'Arnac-Pompadour est située à Vignols, 1 rue des viaducs Tel : 05 55 25 95 93 Mail : msap@vignols.fr / www.maisonsdeservicesaupublic.fr

Exemples d'aides : CAF, MSA, Pôle emploi, impôts, habitat, pré-demande pièces identités, permis de conduire, carte grise...)

Recensement militaire

A partir de 16 ans et dans les 3 mois suivants, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, munis de leur carte d'identité, du livret de famille et du justificatif de domicile de leurs parents.

A l'issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l'attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée lors de la constitution des dossiers de candidatures aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :

Centre du Service national, 88 rue du pont Saint Martial 87000 LIMOGES Tel : 09 70 84 51 51 Mail : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Cadastre / Urbanisme

Les plans du cadastre sont consultables directement sur :

Le réglement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arnac-Pompadour est disponible ici 

Pour les demandes de travaux d'urbanisme, veuillez trouver ci-dessous les différents formulaires :

Cimetière

Veuillez trouver ici   la délibération des tarifs communaux

Débit de boissons

Les associations qui souhaitent établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de manifestations qu'elles organisent, doivent obtenir l'autorisation du Maire.

Veuillez trouver ici     le formulaire de débit de boissons temporaire